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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. L’information sur les prix des CLD CAN et CLD US pour les périodes offertes de prise de CLD apparaît sur le site des Éleveurs.
Décision 9265, a. 83; Décision 10119, a. 1; Décision 11836, a. 1.
83. Le mandat demeure en vigueur jusqu’à son expiration ou 48 heures après la réception par l’autre partie et par les Éleveurs d’un avis écrit à l’effet qu’une partie a décidé d’y mettre fin avant son échéance.
Décision 9265, a. 83; Décision 10119, a. 1.
83. Le mandat demeure en vigueur jusqu’à son expiration ou 48 heures après la réception par l’autre partie et par la Fédération d’un avis écrit à l’effet qu’une partie a décidé d’y mettre fin avant son échéance.
Décision 9265, a. 83.
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